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Surveillances juridiques  
Service PatLegal Monitor

Orbit.com offre un service de surveillance de toute modification dans une famille de brevet, le statut légal et l'historique de brevets. Les actions legales surveillées concernent les poursuites judiciaires ou opposition des dépôts et enregistrements publiés.

Couverture

  • EBO pour les familles de brevet et leur statut légal : Exemple
  • Epoline pour les brevets EP et Euro/PCT : Exemple
  • USPTO (PAIR) : Exemple
  • L'office des brevets allemand : Exemple
  • L'office des brevets japonais : Exemple
  • L'office des brevets chinois : Exemple
  • L'office des brevets coréen : Exemple
  • L'office des brevets canadiens : Exemple
  • L'office des brevets du Royaume-Uni : Exemple
  • L'office des brevets français : Exemple

Les alertes juridiques sont directement délivrés dans votre portefeuille juridique. Leur mise en place, leur consultation, leur modification et leur gestion sont grandement facilitées.

Mise en place d'alertes

  • Nommer à votre convenance et leur attribuer un sous-compte
  • Choisir une exécution bihebdomadaire, hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou semestrielle
  • Recevoir un rapport initial pour chaque membre
  • Recevoir un email seulement lorsqu'il y a un changement
  • Envoyer une copie à un ou plusieurs collègues
  • Ajouter un commentaire à votre alerte
  • Bénéficier de l'aide de l'assistant Numéro pour l'insertion des numéros de brevet.

Visualisation

  • Afficher tous les résultats de votre portefeuille ou d’un seul dossier
  • Trier vos résultats par sous-compte, nom, numéro de brevet, type de numéro, date de création, date d’exécution, commentaire, statut INPADOC, office, ou statut légal.
  • Télécharger le dernier rapport comprenant l’ensemble de la famille

La gestion de vos alertes et portefeuille   

  • Créer, éditer, ou supprimer vos alertes
  • Imprimer votre liste de surveillance
  • Gérer votre portefeuille dont l’affichage est toujours disponible sur la partie gauche de votre écran  : ajouter, éditer ou supprimer des dossiers.

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